1. Achat d’un terrain par bail emphytéotique de 99 ans

Le terrain est mis à disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique d’une longue durée, pouvant aller jusqu’à 99 ans, avec possibilité de renouvellement selon les conditions prévues au contrat.

Le bien est enregistré et sécurisé par les documents fonciers nécessaires :

- Livre foncier ;
- Titre foncier ;
- Plan cadastral borné et titré ;
- Certificat de situation juridique (CSJ).

L’acquéreur bénéficie d’une liberté totale dans le choix du constructeur..

 2. Achat d’un terrain dans le cadre d’un programme neuf en VEFA à Nosy Be

Les terrains sont proposés directement par le promoteur dans le cadre d’un programme immobilier neuf vendu en VEFA — Vente en l’état futur d’achèvement.

Cette formule présente l’avantage de permettre au promoteur de prendre en charge les principales formalités administratives et foncières. Les documents et la situation juridique du terrain sont vérifiés en amont afin de sécuriser l’opération.

Les principales étapes

1. Signature du contrat de réservation VEFA ;

2. Réalisation des démarches nécessaires à la mutation ou au transfert des droits afférents au bien ;

3. Obtention et validation du permis de construire, généralement prévue sous un délai indicatif de sept jours ouvrés, sous réserve de la conformité du dossier et des délais administratifs ;

4. Établissement et signature du bail emphytéotique au profit de l’acquéreur ;

5. Remise et vérification des documents fonciers, notamment :
- Titre foncier ;
- Certificat de situation juridique (CSJ) ;
- Plan cadastral ;

6. Accompagnement jusqu’à la finalisation de la transaction.

Le bail emphytéotique peut comprendre les garanties et dispositions suivantes :

- Autorisation d’un usage résidentiel ou touristique ;
- Renouvellement automatique ;
- Transmission aux héritiers ;
- Possibilité de revendre le bail ;
- Indemnisation en fin de bail selon la valeur réelle du bien ;
- Clause superficiaire pour prolonger la durée du bail.

 Un accompagnement entre la France et Nosy Be

Grâce à une passerelle notariale entre la France et Nosy Be, les acquéreurs peuvent être accompagnés à distance dans les différentes étapes de leur projet.

Il n’est donc pas nécessaire de se déplacer systématiquement à Nosy Be : les démarches peuvent être préparées, suivies et, lorsque la réglementation le permet, signées à distance par l’intermédiaire des professionnels habilités.

Les conditions exactes du bail, les délais administratifs et les modalités de signature doivent être confirmés dans les documents contractuels et par les professionnels compétents — notaire, avocat ou conseil juridique — intervenant dans la transaction.

MPI Group.

1) Impôt foncier sur les terrains (IFT)

Moins de 100 € / an dans la majorité des cas. ➡️ C’est symbolique comparé à la France où la taxe foncière peut dépasser 1 000 € / an.

 

🟦 2) Frais d’enregistrement (bail ou achat)

5 % du montant déclaré. ➡️ C’est l’équivalent des “frais de notaire”, mais beaucoup plus léger qu’en France (7 à 8 %).

 

🟦 3) Impôt locatif

Environ 5 % du revenu brut. ➡️ Si tu loues une villa 1 000 € / mois, tu paies environ 50 € d’impôt.

 

🟦 4) Impôt sur la plus-value immobilière (IPVI)

5 % sur la plus-value réalisée lors de la revente. ➡️ En France, la plus-value peut monter à 19 % + 17,2 % de prélèvements sociaux.

 

Nosy Be est un paradis fiscal comparé à la France

✔ Pas de taxe d’habitation

Elle n’existe tout simplement pas.

✔ Pas de taxe foncière lourde

L’IFT est dérisoire.

✔ Pas de fiscalité punitive sur les résidences secondaires

Tu peux posséder plusieurs biens sans surtaxe.

✔ Pas de pression fiscale instable

Les taux sont simples, fixes, et rarement modifiés.

✔ Pas de frais de succession pour vos héritiers

Transmission directe, sans taxation.

✔ Pas de majorations automatiques en cas de retard

Pas de pénalités agressives comme en France.

✔ Pas de saisie bancaire automatique (ATD)

L’administration fiscale ne peut pas ponctionner ton compte sans procédure judiciaire. 

Ce que cela signifie concrètement

•  Posséder une villa à Nosy Be avec des charges fiscales quasi nulles.

• Louer et générer un revenu avec seulement 5 % d’impôt.

• Revendre avec une taxation faible (5 %).

• Transmettre ton bien à tes enfants sans frais de succession.

• Evites toute forme de pression fiscale ou administrative.

MPI Group

 

Exemple de réponse à la question. N'hésitez pas à personnaliser le contenu avec les informations réelles que vous souhaitez écrire.

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